Conditions générales

Memencal est exploité par ACL Software, une société immatriculée en Belgique (TVA BE0798373841), joignable à l’adresse [email protected] . Dans les présentes conditions, « nous » et « Memencal » désignent ACL Software, et « vous » désigne le client qui utilise le service.

Memencal se connecte à un flux de calendrier que vous fournissez et envoie des rappels SMS aux personnes avec lesquelles vous avez rendez-vous, peu avant chaque rendez-vous. Les fonctionnalités, les limites et les paliers tarifaires sont décrits sur notre site web et peuvent évoluer au fil du temps.

Vous devez fournir des informations d’inscription exactes et garder vos identifiants de connexion confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et capable de conclure un contrat contraignant.

Vous vous engagez à utiliser Memencal uniquement à des fins licites et à ne pas :

• envoyer de spam, de message marketing ou tout message que le destinataire n’a pas accepté de recevoir ;
• téléverser des données de calendrier que vous n’avez pas le droit d’utiliser ;
• tenter de perturber le service, de procéder à de la rétro-ingénierie ou d’y accéder sans autorisation ;
• utiliser le service d’une manière qui enfreint la loi applicable ou les droits d’autrui.

Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous disposez d’une base légale pour contacter les personnes dont vous fournissez les numéros de téléphone et que l’envoi de rappels de rendez-vous est conforme à la loi applicable. Vous agissez en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel de vos destinataires ; Memencal agit en qualité de sous-traitant, comme décrit dans notre politique de confidentialité. Consultez notre politique SMS pour les règles de consentement et de désinscription applicables.

Nous traitons les demandes de désinscription automatiquement : dès qu’un destinataire se désinscrit, nous cessons de lui envoyer des rappels. Vous ne devez pas tenter de contourner une désinscription.

Les formules payantes sont facturées comme décrit sur notre page de tarification. Sauf indication contraire, les prix s’entendent hors TVA, laquelle est ajoutée le cas échéant. Vous nous autorisez à prélever les frais de la formule ainsi que tout usage (tel que des SMS supplémentaires) que vous générez.

Les frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige. Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis raisonnable ; les modifications ne s’appliquent pas à une période de facturation déjà réglée.

Nous pouvons proposer une formule gratuite ou un nombre limité de rappels gratuits afin que vous puissiez essayer le service. Les quotas gratuits peuvent être modifiés ou retirés et ne peuvent pas être utilisés pour contourner les limites des formules payantes.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à notre politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données. Lorsque nous traitons les données de vos clients pour votre compte, nous le faisons en qualité de sous-traitant ; un accord de traitement des données est disponible sur demande à l’adresse [email protected] .

Memencal, y compris son logiciel, son design et son contenu, appartient à ACL Software et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service tant que les présentes conditions sont en vigueur. Les données que vous fournissez restent les vôtres.

Nous nous efforçons de maintenir Memencal disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités et effectuer des opérations de maintenance de temps à autre.

Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie non expressément énoncée, y compris toute garantie implicite d’adéquation à un usage particulier. Nous ne sommes pas responsables des rendez-vous manqués, des messages non remis du fait des opérateurs ou des destinataires, ni de l’exactitude des données de calendrier que vous fournissez.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale découlant du service ou s’y rapportant est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes conditions ou utilisez le service de manière illicite. À la résiliation, votre droit d’utiliser le service prend fin et nous traiterons vos données comme décrit dans notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige les concernant relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Belgique, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier dans votre pays de résidence.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettons à jour la date de « dernière mise à jour » ci-dessus et, le cas échéant, nous vous en informons. La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.

Des questions sur les présentes conditions ? Contactez ACL Software à l’adresse [email protected] .